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Mis à jour le 27 octobre 2026

Éditeur du site

Facture Fiable est édité par Share It, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS Rennes 945 014 397 (SIREN 945 014 397, TVA intracommunautaire FR50945014397), dont le siège social est situé 20 rue Pasteur, 35500 Vitré, France.

Téléphone : 07 83 44 58 47. Contact : contact@facturefiable.fr.

Directeur de la publication : Taïno Duval-Violton, président.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). La base de données et les documents déposés sont stockés dans l’Union européenne (centre de données de Francfort, Allemagne).

Données réutilisées

Liste des plateformes immatriculées : Direction générale des Finances publiques, impots.gouv.fr, licence Etalab 2.0. La date de la version utilisée est indiquée sur chaque fiche. Les statuts sont repris tels quels. « Plateforme agréée – Facturation électronique » est une marque de garantie de la DGFiP : Facture Fiable ne l’utilise pas et n’est pas affilié à l’administration.

Images

Les logos et visuels des plateformes viennent de leur propre site (source indiquée) et restent la propriété de leurs éditeurs ; retrait sur simple demande depuis la fiche.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes et sa présentation appartiennent à Share It. Les données publiques restent soumises à leur licence d’origine. Les noms, marques et logos des entreprises présentées appartiennent à leurs titulaires.

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