Confidentialité

Mis à jour le 27 octobre 2026

Responsable du traitement : Share It, 20 rue Pasteur, 35500 Vitré, France, contact@facturefiable.fr. Cette page décrit, sans jargon, ce que le site collecte, pourquoi, combien de temps, et vos droits.

Fiches des éditeurs

Les fiches des plateformes sont constituées à partir de la liste des plateformes immatriculées publiée par la Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr), réutilisée sous licence ouverte Etalab 2.0, complétée par les informations publiées sur le site de chaque éditeur (prix, fonctions), avec leur date de relevé.

Base légale : l’intérêt légitime à informer le public à partir de données déjà publiques (article 6.1.f du RGPD). Chaque entreprise est informée de l’existence de sa fiche au plus tard lors de la première invitation, et peut la faire retirer à tout moment depuis la page Retrait. Une entreprise retirée ne réapparaît pas lors des mises à jour.

Revendication et espace professionnel

Pour envoyer le code de connexion : l’adresse e-mail professionnelle que l’éditeur indique au moment de revendiquer sa fiche. Le code est conservé sous forme hachée et expire au bout de 15 minutes ; une session dure 30 jours (témoin de connexion strictement nécessaire, sans suivi).
Les consentements donnés (texte exact, version, date, page, adresse IP tronquée) sont journalisés pour pouvoir les prouver et les retirer.
Les documents déposés : les justificatifs déposés (captures, factures d’exemple, attestations) et les commentaires qui les accompagnent. Ils sont stockés dans l’Union européenne, chiffrés au repos, accessibles uniquement aux vérificateurs de notre équipe, et jamais publiés.
Base légale : l’exécution du service demandé par l’entreprise (article 6.1.b) et, pour la transmission facultative décrite ci-dessous, le consentement (article 6.1.a).

Visiteurs

Formulaire du site : une demande de démonstration adressée à un éditeur : métier, taille de l’entreprise, nom, moyen de contact. Ces informations sont transmises à l’éditeur choisi, et à lui seul, et conservées un an pour traiter un éventuel litige.
Mesure d’audience : nous comptons des événements (une recherche, une revendication, une demande) sans cookie de suivi, sans adresse IP complète et sans profil. Aucun outil publicitaire n’est chargé.
Journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, page demandée) : conservés quelques jours pour la sécurité.

Durées de conservation

Fiche : tant que l’entreprise existe dans la source publique et n’a pas demandé son retrait.
Documents déposés : jusqu’à un an après la fin de validité indiquée, ou jusqu’au retrait de la fiche.
Consentements : trois ans après leur retrait, pour en garder la preuve.
Demandes de retrait : conservées sans limite, pour que l’entreprise ne réapparaisse pas.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par l’équipe de Share It et par ses prestataires techniques : Vercel (hébergement du site, États-Unis, certifié Data Privacy Framework), Neon (base de données, Francfort, Allemagne) et des prestataires européens pour l’envoi des e-mails et des SMS de connexion. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à d’autres tiers que ceux décrits sur cette page.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement, en limiter l’usage ou en demander la portabilité, en écrivant à contact@facturefiable.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Pour une fiche, le plus simple est la page Retrait. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).